secrets d’affaires
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secrets d'affaires

Dans le cadre de la ligne dédiée à la propriété intellectuelle, ITAINNOVA a organisé le 17 septembre 2020 un séminaire en ligne, dédié à connaître les secrets d’affaires, notamment pour les startups et les jeunes entreprises. L’orateur était Amaya Mallea, directeur du conseil juridique de PONS IP.

 

En Espagne, la loi sur les secrets d’affaires existe depuis février 2019 et jusqu’à il y a quelques années, seule la Suède disposait d’une législation spécifique sur le sujet en Europe. Cette loi définit ce qu’est un secret d’affaires et propose l’établissement de mesures raisonnables pour garder l’information secrète, en établissant également les droits des détenteurs de ces secrets. Les pays membres de l’UE disposaient d’une directive avant la dispersion des réglementations au sein des États de l’Union. La directive est une norme qui fixe des objectifs, puis chaque État élabore ses règles pour atteindre ces objectifs. D’où l’importance de la loi protégeant les secrets commerciaux, industriels et d’affaires.

 

En fait, la nouvelle loi sur les secrets d’affaires englobe ceux qui ont été mentionnés. “Les secrets commerciaux sont des informations relatives aux clients et aux fournisseurs, aux plans d’affaires, aux études ou aux stratégies de marché, entre autres. Les secrets commerciaux désignent les connaissances techniques ou scientifiques sur des produits ou des procédures. Et les secrets commerciaux englobent les deux”, explique Amaya Mallea, directeur du conseil juridique de PONS IP.

Elle a donné aux participants des clés sur la manière d’appliquer la loi et de préserver et sécuriser leurs secrets commerciaux.

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