L’un des instruments définis dans le projet ACELEStartUps est le conseil aux jeunes entreprises (start-ups) participant au projet dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle.
Dans cette optique, ITAINNOVA offre à ces “start-ups” – situées en Espagne – la possibilité de nous poser tout doute ou question à ce sujet. Si nécessaire, on disposera du soutien externe d’une agence de propriété industrielle qui nous aiderait à résoudre les doutes que nous ne pouvons pas résoudre nous-mêmes.
Pour les entreprises situées en France, BIC CRESCENDO a mis en ouvre service juridique en ligne avec un prestataire qui propose ces prestations. En plus, l’INPI (Institut Nationale pour la Propriété Intellectuelle) propose des diagnostics gratuits pour les startups.
Parmi les questions que nous pouvons résoudre figurent les doutes concernant : i) le processus de traitement de tout titre de propriété intellectuelle (brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles, marques, droits d’utilisation, secrets commerciaux) et ; ii) la rédaction d’accords : contrats de licence pour l’utilisation et l’exploitation de brevets et de savoir-faire, accords de transfert de propriété, accords de copropriété et d’exploitation conjointe, accords de transfert de matériel, accords et clauses de confidentialité, accords de licence de logiciels … Nous pourrions également aider ces entreprises pour les questions liées à la veille technologique et à la recherche d’informations dans les bases de données des brevets.
